REGLEMENT DU PROGRAMME
Article 1er.- Dans le but de diffuser et de promouvoir la littérature et la culture argentines, le Ministère des Relations Extérieures, du Commerce International et du Culte de la République Argentine propose un programme d’aide financière à la traduction d’ouvrages d’auteurs argentins, en vue de leur ultérieure publication par des maisons d’édition étrangères.
Article 2.- Ci-dessous, définition des termes qui seront utilisés dans le présent Règlement :
Ministère : Ministère des Relations Extérieures, du Commerce International et du Culte de la République Argentine
 Comité : Comité d’Organisation pour la participation argentine à la Foire Internationale du Livre de Frankfurt 2010, créé par Décret 1316/08 et composé de représentants d’organismes relevant de l’Administration Publique Nationale et d’institutions du secteur privé.
COFRA : Comité d’Organisation, unité du Ministère des Relations Extérieures, du Commerce International et du Culte de la République Argentine.
PROSUR : Programme SUR d’Aide à la traduction de livres argentins.
Sous-comité : Sous-comité de Traductions.
Editeur : Société étrangère, institution ou organisation étrangère à but non lucratif, dont la principale activité consiste en l’édition de livres, à qui l’on accordera une subvention en vue de la traduction d’un livre d’auteur(e) argentin(e), qui devra être publié avant le 30 septembre 2010.
Subvention : Montant, en devise étrangère, qui sera versé à titre d’aide à la traduction d’un livre d’auteur(e) argentin(e).
Article 3º.- Le Ministère accordera des subventions pour la traduction en toute langue étrangère d’oeuvres d’auteurs argentins, y compris d’oeuvres de fiction dans ses différentes modalités (roman, nouvelles, poésie, livres pour enfants/ jeunes, etc.).
Article 4.- Les oeuvres à traduire devront avoir été écrites par des auteur(e)s argentin(e)s, en espagnol et avoir été déjà publiées.
Article 5.- Le Sous-comité de Traductions aura la responsabilité d’examiner les demandes de subvention, de recommander l’acceptation des demandes les plus pertinentes et de déterminer le montant de la subvention, dans la limite d’un montant maximum équivalent à u$s 3.200 (TROIS MILLE DEUX CENTS DOLLARS AMÉRICAINS) pour chacune des oeuvres présentées et selon les caractéristiques des oeuvres. Le Ministère ne fera aucun autre versement à l’Editeur sur le même projet.
Article 6.- Le Sous-comité pourra écarter les demandes qu’il estimerait ne pas s’ajuster aux objectifs du Programme SUR.
Article 7.- Le Sous-comité sera composé de la façon suivante :
- La Présidente du Comité,
- Le Directeur de la Bibliothèque Nationale argentine,
- Deux universitaires reconnus pour leur parcours, spécialistes en littérature argentine,
- Un critique littéraire également reconnu pour son parcours,
- Un représentant de la Fondation du Livre.
Article 8.- Les réunions du Sous-comité se tiendront avec la majorité de ses membres. En cas de votes à égalité sur un projet, c’est le vote du Président qui l’emportera. Un compte rendu sera rédigé à l’occasion de chaque réunion et toutes les demandes dont les formulaires et la documentation auront été présentés de manière complète seront examinées. Les décisions adoptées figureront sur le compte rendu, qui sera signé par tous membres du Sous-comité.
Article 9.- Le Sous-comité s’efforcera de sélectionner les demandes par consensus, et de n’avoir recours au vote qu’en cas de nécessité. La décision du Sous-comité sera communiquée par écrit à l’Editeur dans un délai de 15 jours. Le secrétariat du Sous-comité sera assuré par la COFRA.
Article 10.- L’Editeur sera tenu de mener à bien le projet avant la date limite du 30 septembre 2010. Par “délai pour la réalisation du projet” il faut entendre la période entre la date où l’Editeur souscrira l’engagement et la date de publication de l’ouvrage.
Article 11.- Le Ministère pourra demander à l’Editeur de fournir des informations supplémentaires, ou de la documentation relative à la réalisation du projet. L’Editeur devra répondre dans un délai de 30 jours.
Article 12.- Les ouvrages édités dans le cadre de PROSUR, devront porter la mention suivante sur les deuxième, troisième ou quatrième de couverture suivant les projets : “Ouvrage édité dans le cadre du Programme Sur d’a+ide à la traduction d’ouvrages d’auteurs argentins, du Ministère des Relations Extérieures, du Commerce International et du Culte de la République Argentine”.  
Article 13.- L’Editeur retenu devra remettre à la COFRA 5 exemplaires du livre publié dans un délai de 30 jours après sa publication. L’Editeur devra garantir qu’il ne transférera pas le projet à un autre Editeur et qu’il ne changera pas de traducteur sans l’accord préalable de la COFRA. Dans le cas de changements qui pourraient modifier les termes de l’engagement de l’Editeur, celui-ci devra les notifier à la COFRA dans les 30 jours suivant les modifications.
Articulo 14.- Le formulaire de demande d’aide à la traduction pourra être téléchargé sur le site internet du Comité ou obtenu auprès des Représentations Diplomatiques et Consulaires de la République Argentine. L’Editeur pourra également présenter la demande d’aide à la traduction ainsi que la documentation requise auprès du Ministère (Section “Mesa de Entradas”), des Représentations Diplomatiques et Consulaires de la République Argentine ou par lettre recommandée à :
Programmme SUR
COFRA - Comité Frankfurt 2010
Ministère des Relations Extérieures, du Commerce International et du Culte de la République Argentine
Esmeralda 1212
CP 1007
Buenos Aires
République Argentine
Article 15.- Dans le cas où il manquerait, partiellement ou complètement, de la documentation requise pour la mise en place du projet, l’Editeur devra la présenter dans un délai de 15 jours à compter de la notification de documentation incomplète. Si l’Editeur ne réussit pas à présenter la documentation requise, sa demande ne sera pas examinée.
Articulo 16.- Un éditeur argentin, les auteurs des ouvrages concernés ou leurs agents littéraires détenant les droits d’auteur correspondants, pourront intervenir au nom et en représentation de l’Editeur étranger qui les aurait formellement  accrédités au préalable.
Article 17.- Les demandes seront étudiées lors des réunions du Sous-comité, qui se tiendront régulièrement. Les dates des réunions seront annoncées sur le site internet du Comité. Les demandes pourront être présentées tout au long de l’année 2009 et jusqu’au 30 avril 2010.
Article 18 .- Les dossiers de demande devront comporter les pièces suivantes :
1. Formulaire de demande d’aide à la traduction;
2. Lettre d’engagement de publication de l’ouvrage dans les délais prévus ;
3. Documentation accréditant le statut juridique de l’Editeur ;
4. Documentation accréditant formellement la cession des droits d’auteur en faveur de l’Editeur en vue la publication de l’ouvrage objet de la demande ;
5. Deux copies de l’ouvrage original à traduire ;
6. Exemplaires des catalogues récents de l’Editeur ou catalogues électroniques de l’Editeur ;
7.- Copie du contrat ou de l’accord passé avec le traducteur.
Article 19 .- La documentation présentée ne sera pas retournée.
FORMULAIRE DE PRESENTATION
1. Informations sur l’Editeur
1.1. Raison sociale :
1.2. Nom commercial :
1.3. Adresse :
1.4. Code Postal et Ville :
1.5. Pays :
1.6. Nom du titulaire ou de son représentant légal :
1.7. Tél. :
1.8. Fax :
1.9. Adresse électronique :

2. Information sur l’ouvrage à traduire
2.1. Titre :
2.2. Auteur :
2.3. Editeur d’origine :
2.4. Année de publication :
2.5. Nombre de pages :
2.6. ISBN :

3. De la traduction
3.1. Langue proposée :
3.2. S’il existe déjà d’autres traductions du même ouvrage vers la langue proposée, indiquer :
3.2.1. Nom du traducteur :
3.3.2. Editeur :
3.3.3. Date de la première édition de cette traduction :
3.3.4. Date de la dernière édition de ce cette traduction :
3.3.5. Les raisons invoquées pour une nouvelle traduction :

4. Le traducteur (joindre CV du traducteur et du réviseur)
4.1. Nom du traducteur :
4.1.1. Adresse :
4.1.2. Code Postal et Ville :
4.1.3. Pays :
4.1.4. Tél. :
4.1.5. Fax :
4.1.6. Adresse électronique :
4.2. Nom du réviseur :
4.2.1. Adresse :
4.2.2. Code Postal et Ville :
4.2.3. Pays :
4.2.4. Tél. :
4.2.5. Fax :
4.2.6. Adresse électronique :

5. Sur la publication
5.1. Information technique  (données physiques spécifiques) sur la publication.
5.2. Date prévue de publication :
5.3. Tirage prévu :
5.4. Prix estimé au catalogue (exprimé dans le devise du pays) :
5.5. Zone de distribution :

6. Arguments en faveur de la valeur culturelle de la traduction et de la publication de l’ouvrage.

7. Montant demandé : en chiffres et en lettres

8. Autres subventions :
Je CERTIFIE par la présente que je n’ai demandé ni reçu d’autres subventions ou bénéfice économique accordés par d’autres organismes du Secteur Public National pour l’ouvrage qui fait l’objet de la présente demande.
Signature de l’Editeur ou de son représentant :Nom de l’Editeur ou de son représentant :
Date :