ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LES PORTS DE BAHÍA BLANCA ET NANTES-SAINT NAZAIRE Pour la version en espagnol cliquer ici |
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![]() Port de Nantes-Saint-Nazaire Crédit photographique André Bocquel |
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ACCORD DE Consorcio de Gestión del
Grand Port Maritime de
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- EXPOSITION DES MOTIFS - Pour assurer le développement des relations de collaboration et de coopération entre les ports de Bahia Blanca (Province de Buenos Aires) et de Nantes - Saint-Nazaire (Région des Pays de Loire), la progression des échanges des deux ports et le développement des relations commerciales entre le Mercosur et l'Union Européenne, l'Argentine et la France, et notamment entre les ports respectifs de Bahia Blanca et de Nantes - Saint-Nazaire. Il a été décidé ce qui suit :
ARTICLE 1 : Coopération Il a été convenu de procéder à un accord de coopération entre le port de Bahia Blanca (Province de Buenos Aires – Argentine) et le Port de Nantes - Saint-Nazaire (Région des Pays de Loire – France).
ARTICLE 2 : Echanges d'informations Au titre de la coopération, il a été décidé de mettre en place un échange régulier d'informations entre les deux ports sur les sujets suivants : - Economie/Commerce : les deux ports procéderont à des échanges réguliers d'informations à caractères économiques et commerciales sur tous les sujets susceptibles d'intéresser les trafics existants ou à venir. - Réglementation : les deux ports procèderont à des échanges réguliers d'informations relatives aux développements des négociations et des accords entre l'Union Européenne et le MERCOSUR, et par extension, toute information réglementaire pouvant influer sur le trafic des deux ports sera communiquée au partenaire. - Mouvements de navires : toute information sur l'activité d'un des deux ports et susceptible d'intéresser le partenaire (départ/arrivée de navires, évolution du tirant d'eau, mouvements sociaux, attentes navires, etc.…) fera l'objet d'une communication.
ARTICLE 3 : Les trafics sous froid L'un des objectifs majeurs de la coopération entre les deux ports est le développement des échanges de produits sous froid :
ARTICLE 4 : Formation professionnelle Des échanges réguliers concernant les programmes de formation du personnel mis en œuvre respectivement à Nantes - Saint-Nazaire et à Bahia Blanca seront institués.
ARTICLE 5 : Action commerciale Les deux ports s'engagent à se communiquer leurs programmes respectifs d'action commerciale (participation à des foires et salons, manifestations commerciales, déplacement en Amérique du Sud ou en Europe). Chaque port s'engage également à accueillir, s'il en fait la demande, le port partenaire sur son stand ou au sein de sa délégation lors des salons professionnels ou des manifestations commerciales. Enfin chaque port, dans la limite de ses moyens, s'engage à faciliter les démarches commerciales de son partenaire en Europe et en Amérique Latine respectivement.
ARTICLE 6 : Ingénierie A moyen terme, la possibilité de répondre en commun à des appels d'offre en matière d'ingénierie sera examinée.
ARTICLE 7 : Commission mixte Une commission mixte constituée de 2 responsables de chaque port (à désigner) sera mise en place pour étudier et mettre en pratique les actions à développer.
ARTICLE 8 : Coopération régionale décentralisée Le port de Bahia Blanca et le port de Nantes Saint-Nazaire vont engager des discussions avec respectivement la Communauté Urbaine de Bahia Blanca d'une part et la Région des Pays de Loire d'autres part, pour élargir aux communautés territoriales concernées l'accord signé entre les deux ports. L'accord entre les deux communautés territoriales pourrait se faire dans le cadre du programme de coopération décentralisée qui existe entre l'Argentine et la France depuis l'année 2008.
ARTICLE 9 : Ratification La présente convention sera soumise à l'approbation des autorités compétentes des deux ports. Le présent Accord a été dressé à Buenos Aires (Argentine) le 16 novembre 2010, en deux exmplaires, en langues française et espagnole, qui font également foi.
Jean Pierre CHALUS Jorge OTHARAN Dr. Cristian Breitenstein Président du Directoire Presidente del Consorcio Intendente |
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